Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’isolant intérieur d’un mur de fondation en pourtour d’un vide sanitaire qui est susceptible d’être endommagé par l’eau doit être mis en oeuvre 50 mm au moins au-dessus du plancher du vide sanitaire.
D. 89-83, a. 11; D. 1721-85, a. 3.
© Gouvernement du Québec